Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Entre le 100e et le 70e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture des mises en candidature et les conditions requises pour être candidat ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui prévu à l’annexe III.
Décision 2008-02-15, a. 14.
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